LE VÉHICULE UTILITAIRE ET LE FISC

LE VÉHICULE UTILITAIRE ET LE FISC

Le véhicule utilitaire présente de nombreux avantages fiscaux par rapport aux autres véhicules.  Nous en faisons l’inventaire dans cet article.

Tout d’abord, il importe de savoir quels sont les critères pour que le fisc accepte la qualification d’utilitaire de votre véhicule.

Le véhicule doit répondre aux conditions suivantes :

  • Il doit être destiné au transport de marchandises
  • Sa masse ne peut pas dépasser 3.500 kg
  • L’espace de chargement est au moins égal à 50% de la longueur de l’empattement
  • l’espace de chargement est pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires ;

Attention que le fisc se base toujours sur les constations du contrôle technique.  Certains véhicules qualifiés d’utilitaire par la DIV ne le sont pas pour le contrôle technique.

Les avantages fiscaux sont les suivants :

  • Pas de taxe de mise en circulation à payer
  • Taxe de circulation moins élevée
  • Droit à la déduction pour investissement pour les entreprises
  • Frais professionnels déductibles à 100% alors qu’ils sont limités pour les autres véhicules
  • TVA déductible à 100% alors que la tva n’est déductible qu’à 50% pour les autres véhicules
  • Avantage de toute nature (ATN) basé sur l’utilisation privée réelle (alors que l’ATN est forfaitaire pour les autres véhicules).

Comment calculer l’ATN sur un véhicule utilitaire ?

A la différence des autres véhicules, l’ATN doit être estimé à sa valeur réelle pour l’utilisation privée du bénéficiaire.  Il se peut bien sûr que le véhicule utilitaire ne serve pas du tout pour le privé, et il n’y a donc dans ce cas aucun avantage à renseigner.

Pour calculer l’ATN, plusieurs méthodes peuvent s’appliquer.  On peut par exemple prendre un pourcentage global d’utilisation privée et l’appliquer sur les frais de véhicule qui ont été comptabilisés durant l’exercice fiscal.

On peut aussi se baser sur le prix de revient kilométrique mentionné sur le site du moniteur de l’automobile.  On multiplie alors le kilométrage privé par ce prix de revient.  Attention que les déplacements du domicile au lieu de travail constituent des déplacements privés aux yeux du fisc.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

rdv