RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES 1 : CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAUX

RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES 1 : CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAUX

En Belgique, les rémunérations des travailleurs sont taxées lourdement.  Le taux de taxation grimpe déjà à 40% à partir d’un revenu de 12.990€ annuel et passe rapidement à 50% par après.  C’est pourquoi de nombreux employeurs cherchent des alternatives moins taxées à la fois pour leur société et pour leurs employés.

Nous commençons cette série d’articles sur les rémunérations alternatives par les chèques : chèques-repas, eco-chèques et chèques cadeaux.

1.       Chèques-repas

Les entreprises peuvent offrir à leurs employés des chèques-repas d’une valeur de 8€ par jour de travail maximum et sont exonérés de précompte professionnel et de sécurité sociale s’ils respectent certaines conditions :

·         L’intervention de l’employeur est de maximum 6,91€ par chèque

·         L’intervention de l’employé est de minimum 1,09€ par chèque

·         Ne peut pas remplacer une autre forme de rémunération

·         Obligation de faire une convention collective ou individuelle

·         Doit être mentionné sur la fiche de salaire et être nominatif

·         1 chèque repas par jour de travail effectif

Les chèques peuvent être sous format papier ou électronique et doivent être émis par un organisme agréé (Ex : Edenred ou tickets-restaurant).

L’employeur peut déduire 2€ par chèque.  Le surplus est une dépense non admise.  Les frais de gestion sont entièrement déductibles.

2.       Ecochèques

Les ecochèques doivent être utilisés pour l’achat de produits ou de service écologiques (ex : vélo, plantes, douchette économique).

Ils sont également exonérés de précompte professionnel et de sécurité sociale s’ils respectent les conditions suivantes :

·         Maximum 250€ par an et par salarié

·         Durée de validité 24 mois

·         Ne peut pas remplacer une autre forme de rémunération

·         Les chèques ne peuvent pas être échangés en espèces

·         Obligation de faire une convention collective ou individuelle

·         Ils doivent être nominatifs

Comme les chèques-repas, les ecochèques sont délivrés par un organisme agréé.

La période de référence pour le calcul du nombre d’ecochèques à attribuer s’étend du 01/06 de l’année N au 31/05 de l’année N+1.  Si le travailleur n’a pas travaillé durant l’entièreté de la période de référence, un pro rata est calculé.  Si le travailleur est à temps partiel, il reçoit 100€ pour moins d’un mi-temps, 150€ à partir d’un mi-temps, 200€ à partir d’un 3/5eme et 250€ à partir d’un 4/5eme temps.

Les ecochèques ne sont pas déductibles pour l’employeur.

3.       Les chèques cadeau

L’employeur peut attribuer des chèques cadeau en exemption de précompte professionnel et de cotisations sociales lors de certains événements (ex : mariage, naissance, départ à la pension).

Montant maximum :

·         40€ pour les fêtes de noël, nouvel an, Saint-Nicolas + 40€ par enfant à charge

·         Départ à la pension : 40€ par année de service avec un minimum de 120€ et un maximum de 1.000€

·         Prime de mariage : max. 245€

·         Distinction honorifique : max. 120€/an

·         Prime d’ancienneté : max. 1 * salaire brut mensuel pour les 25 ans et max. 2 * salaire brut mensuel pour les 35 ans

Conditions :

·         Tous les employés doivent bénéficier du même avantage

·         Délivré par un organisme agréé

·         Durée de validité 1 an

·         Ne peuvent pas être échangés en espèces

Si toutes les conditions ci-dessus sont respectées, les chèques cadeau sont entièrement déductibles des revenus de l’employeur (sauf la prime d’ancienneté).

L’employeur peut également attribuer des chèques culture ou des chèques sport pour un montant de 100€ par an et par salarié en exemption de taxes.  Cependant, ceux-ci constituent des dépenses non admises pour la société.


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